Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
- D'une part, Camille Lefèvre, exerçant sous l'enseigne "Camille Bijoux", entreprise individuelle immatriculée au RCS de Nantes, dont le siège social est situé au 5 Rue des Lilas, 44000 Nantes, ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Camille Bijoux"
- Et d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits sur le site internet www.camille-bijoux.fr, ci-après dénommée "l'Acheteur" ou "le Client"
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des bijoux proposés par Camille Bijoux à l'Acheteur. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.camille-bijoux.fr et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Camille Bijoux constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site www.camille-bijoux.fr avec un descriptif détaillé permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et les délais de livraison.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Camille Bijoux ne pourra être engagée.
Les bijoux étant fabriqués artisanalement, de légères variations peuvent exister entre la photographie et le produit livré, ce que le Client reconnaît et accepte.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Camille Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Ils dépendent du mode de livraison choisi et sont offerts à partir de 80€ d'achat.
Article 4 - Commande
Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande en ligne, à savoir :
- Sélection des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site ou inscription
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande après vérification
La validation finale de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
Un email de confirmation de commande est envoyé à l'adresse email communiquée par le Client.
Article 5 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue au choix du Client :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Par PayPal
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par cryptage SSL, assurant la confidentialité des informations fournies.
La commande sera traitée à réception du paiement complet.
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France métropolitaine.
Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de la commande par Camille Bijoux, qui s'engage à expédier les produits dans un délai de 48h ouvrées.
Les modes de livraison proposés sont :
- Livraison standard (2-4 jours ouvrés) : 4,90€
- Livraison express (1-2 jours ouvrés) : 9,90€
La livraison est gratuite à partir de 80€ d'achat (livraison standard).
En cas de retard de livraison excédant 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Camille Bijoux remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Article 8 - Garanties
Tous les produits vendus sur le site www.camille-bijoux.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Camille Bijoux qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent être adressées par email à contact@camille-bijoux.fr ou par courrier à l'adresse : Camille Bijoux, 5 Rue des Lilas, 44000 Nantes.
Les bijoux artisanaux nécessitent un entretien particulier. Camille Bijoux ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à un mauvais entretien ou à une usure normale.
Article 9 - Responsabilité
Camille Bijoux ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.camille-bijoux.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Camille Bijoux.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.camille-bijoux.fr, de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Camille Bijoux, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 11 - Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être transmises aux partenaires contractuels de Camille Bijoux intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Camille Bijoux par email à contact@camille-bijoux.fr.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation MEDICYS dont Camille Bijoux relève : par voie électronique sur www.medicys-consommation.fr ou par voie postale à MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.
Dernière mise à jour : 1er mai 2024